Permis d'aménager n° 05925820B0002 à Genech pour un terrain de 11 243 m², Rue Jules Brienne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 05925820B0002
Demandeur
BF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genech (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05925820B0002 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un projet situé Rue Jules Brienne. La demande émane de BF INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2209, B2210, B2211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Genech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Genech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792487456
- SIRET
- 79248745600016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05925820B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |