Permis d'aménager n° 05959917T0003 à Tourcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PA n° 05959917T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05959917T0003 a été délivré le 1 février 2018.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré HO 21. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959917T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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