Permis d'aménager n° 05959216T0005 à Thumeries pour un terrain de 6 744 m², L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 05959216T0005
Demandeur
GRAPHIC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thumeries (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05959216T0005 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé L Eglise. Le dossier a été déposé par GRAPHIC FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 744 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA174, AA175. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Thumeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thumeries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAPHIC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481099752
- SIRET
- 48109975200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FAUMONT (59310)
Autres dossiers de GRAPHIC FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959216T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |