Permis d'aménager n° 05959216T0004 à Thumeries pour un terrain de 2 597 m², 40 Rue Des Talus
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PA n° 05959216T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thumeries (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05959216T0004 a été délivré le 4 juin 2016, pour un projet situé 40 Rue Des Talus.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Thumeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thumeries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959216T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |