Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05959218T0001

Permis d'aménager n° 05959218T0001 à Thumeries pour un terrain de 14 048 m², 14 Rue Joseph Beghin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PA n° 05959218T0001

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thumeries (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05959218T0001 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé 14 Rue Joseph Beghin. SIA HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 048 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI36, AI42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Thumeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

14 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thumeries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI11 AI36 AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 048 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05959218T0001
Code commune INSEE 59592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 048 m², situé 14 Rue Joseph Beghin à Thumeries (59239).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SIA HABITAT et autorisée le 12 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959218T0001, déposé en mairie de Thumeries.

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