Permis d'aménager n° 05959222T0001 à Thumeries pour un terrain de 18 380 m², Rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 05959222T0001
Demandeur
THUMERIES EMILE ZOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2022 à Thumeries (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05959222T0001 porte sur un projet situé Rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par THUMERIES EMILE ZOLA.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC146, AC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Thumeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thumeries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THUMERIES EMILE ZOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 909921256
- SIRET
- 90992125600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |