Permis d'aménager n° 05959214T0001 à Thumeries pour un terrain de 2 176 m², Imp Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PA n° 05959214T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Victor Hugo, le permis d'aménager n° 05959214T0001 a été délivré le 12 juillet 2014 à Thumeries (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 176 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Thumeries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thumeries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY-DUNES (59123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959214T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |