Permis d'aménager n° 05959216T0001 à Thumeries pour un terrain de 8 204 m², Rue Faidherbe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2016
Dossier PA n° 05959216T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05959216T0001, délivré le 23 avril 2016 à Thumeries (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Faidherbe.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 204 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA255, AA256, AA257. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Thumeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thumeries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thumeries Code postal 59239 Identifiant INSEE 59592
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959216T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |