Permis d'aménager n° 05958620B0010 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 2 152 m², Rue Delattre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 05958620B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05958620B0010, délivré le 21 avril 2021 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Delattre.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS169, AS259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEERS (59115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958620B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |