Permis d'aménager n° 0595862200002 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 9 836 m², 2 Rue D'ennevelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 0595862200002
Demandeur
LE CLOS DE LA QUIEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2022 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595862200002 porte sur un projet situé 2 Rue D'ennevelin. Le dossier a été déposé par LE CLOS DE LA QUIEZE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 836 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT27, AT30, AT31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA QUIEZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908871890
- SIRET
- 90887189000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595862200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |