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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05958621B0001

Permis d'aménager n° 05958621B0001 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 3 758 m², Rue De La Baille

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 25 février 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958621B0001, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PA n° 05958621B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2021 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958621B0001 porte sur un projet situé Rue De La Baille.

L'opération concerne un terrain de 3 758 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR38, AR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

3 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR38 AR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 758 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958621B0001
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 758 m², situé Rue De La Baille à Templeuve-en-Pévèle (59242).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 25 février 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958621B0001, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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