Permis d'aménager n° 05958620B0004 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 52 739 m², Bois Le Ville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 05958620B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois Le Ville, le permis d'aménager n° 05958620B0004 a été délivré le 9 mars 2021 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 52 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C165, C166, C167. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEMPLEUVE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958620B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |