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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05958621B0006

Permis d'aménager n° 05958621B0006 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 1 646 m², Rue D Ela Baille

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 février 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958621B0006, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PA n° 05958621B0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2022 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958621B0006 porte sur un projet situé Rue D Ela Baille.

L'opération concerne un terrain de 1 646 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP107, AP108, AP462. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP107 AP108 AP462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 646 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958621B0006
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 646 m², situé Rue D Ela Baille à Templeuve-en-Pévèle (59242).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 février 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958621B0006, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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PA n°05958621B0001 Terminé

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