Permis d'aménager n° 05958619B0012 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 1 870 m², Le Village Carriere Saint Joseph
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PA n° 05958619B0012
Demandeur
LA HETRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958619B0012 porte sur un projet situé Le Village Carriere Saint Joseph. Le demandeur déclaré est LA HETRAIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carriere Saint Joseph
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HETRAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810932749
- SIRET
- 81093274900015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de LA HETRAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958619B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |