Permis d'aménager n° 05958616B0001 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 3 885 m², Rue Du Paradis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PA n° 05958616B0001
Demandeur
BF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05958616B0001, délivré le 26 juillet 2016 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Paradis. BF INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 885 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA71, ZA72, ZA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792487456
- SIRET
- 79248745600016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de BF INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958616B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |