Permis d'aménager n° 05958617B0002 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 4 391 m², Rue Du Riez (En Face Du N_12)
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PA n° 05958617B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958617B0002 porte sur un projet situé Rue Du Riez (En Face Du N_12).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 391 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (En Face Du N_12)
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEMPLEUVE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958617B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |