Retour aux permis d'aménager de Templeuve-en-Pévèle

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05958617B0004

Permis d'aménager à Templeuve-en-Pévèle pour 5 422 m² de terrain - Rue Du Zecart

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par R.L.D INVESTIMMO et autorisé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958617B0004, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PA n° 05958617B0004

Demandeur

R.L.D INVESTIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05958617B0004, délivré le 27 avril 2018 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Zecart, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par R.L.D INVESTIMMO. L'opération concerne un terrain de 5 422 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN61, AN62, AN87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

5 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN61 AN62 AN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 422 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.L.D INVESTIMMO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527572994
SIRET: 52757299400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958617B0004
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 422 m², situé Rue Du Zecart, Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par R.L.D INVESTIMMO et autorisé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958617B0004, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.