Permis d'aménager n° 05958617B0004 à Templeuve-en-Pévèle pour un terrain de 5 422 m², Rue Du Zecart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 05958617B0004
Demandeur
R.L.D INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05958617B0004, délivré le 27 avril 2018 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Zecart. Le projet est porté par R.L.D INVESTIMMO.
L'opération concerne un terrain de 5 422 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN61, AN62, AN87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.L.D INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527572994
- SIRET
- 52757299400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de R.L.D INVESTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958617B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |