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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05957824O0001

Permis d'aménager n° 05957824O0001 à Steenbecque pour un terrain de 6 909 m², Rue De Thiennes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERR'IMMO et autorisée le 2 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957824O0001, déposé en mairie de Steenbecque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PA n° 05957824O0001

Demandeur

TERR'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05957824O0001, délivré le 2 septembre 2024 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Thiennes. La demande émane de TERR'IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 909 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI395, ZI396, ZI397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Steenbecque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

6 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steenbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI395 ZI396 ZI397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 909 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERR'IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493760052
SIRET: 49376005200016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05957824O0001
Code commune INSEE	59578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 909 m², situé Rue De Thiennes à Steenbecque (59189).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERR'IMMO et autorisée le 2 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957824O0001, déposé en mairie de Steenbecque.

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