Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05957822M0001

Permis d'aménager n° 05957822M0001 à Steenbecque pour un terrain de 6 909 m², Rue De Thiennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PA n° 05957822M0001

Demandeur

TERR'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05957822M0001 a été délivré le 3 juin 2022 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Thiennes. La demande émane de TERR'IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 909 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI395, ZI396, ZI397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Steenbecque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

6 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI395 ZI396 ZI397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 909 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERR'IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493760052
SIRET
49376005200016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120)

Autres dossiers de TERR'IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05957822M0001
Code commune INSEE 59578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 909 m², situé Rue De Thiennes à Steenbecque (59189).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TERR'IMMO et autorisé le 3 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957822M0001, déposé en mairie de Steenbecque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Steenbecque

Autres types d'autorisations à Steenbecque