Permis d'aménager n° 05957822M0001 à Steenbecque pour un terrain de 6 909 m², Rue De Thiennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PA n° 05957822M0001
Demandeur
TERR'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05957822M0001 a été délivré le 3 juin 2022 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Thiennes. La demande émane de TERR'IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 909 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI395, ZI396, ZI397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Steenbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Steenbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERR'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493760052
- SIRET
- 49376005200016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120)
Autres dossiers de TERR'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05957822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |