Permis d'aménager n° 05957823O0001 à Steenbecque pour un terrain de 20 015 m², Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PA n° 05957823O0001
Demandeur
LE VALLON DE LA TAILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05957823O0001 a été délivré le 13 septembre 2023 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village. LE VALLON DE LA TAILLETTE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2203, ZD219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Steenbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Steenbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VALLON DE LA TAILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799046073
- SIRET
- 79904607300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120)
Autres dossiers de LE VALLON DE LA TAILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05957823O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |