Permis d'aménager n° 0628981300003 à Wisques, Rue De L Ecole
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PA n° 0628981300003
Demandeur
TERR'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628981300003 a été délivré le 19 mai 2014 à Wisques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par TERR'IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A618, A385. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wisques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wisques Code postal 62219 Identifiant INSEE 62898
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERR'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493760052
- SIRET
- 49376005200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES (62120)
Autres dossiers de TERR'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628981300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62898 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |