Permis d'aménager n° 0627212400001 à Roquetoire pour un terrain de 17 528 m², Rue De Mametz / Rue Du Mou
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 0627212400001
Demandeur
LE VALLON DE LA TAILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Mametz / Rue Du Mou, le permis d'aménager n° 0627212400001 a été délivré le 7 novembre 2024 à Roquetoire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par LE VALLON DE LA TAILLETTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Roquetoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquetoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquetoire Code postal 62120 Identifiant INSEE 62721
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VALLON DE LA TAILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799046073
- SIRET
- 79904607300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120)
Autres dossiers de LE VALLON DE LA TAILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627212400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |