Permis d'aménager n° 05956919O0001 à Sin-le-Noble pour un terrain de 21 259 m², Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PA n° 05956919O0001
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05956919O0001 a été délivré le 4 octobre 2019 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par DOUAISIS AGGLO.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 259 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sin-le-Noble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200044618
- SIRET
- 20004461800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOUAI (59351)
Autres dossiers de DOUAISIS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956919O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |