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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05955917A0003

Permis d'aménager n° 05955917A0003 à Sebourg pour un terrain de 318 m², 29 Bi Rue Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955917A0003, déposé en mairie de Sebourg.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PA n° 05955917A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sebourg (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05955917A0003 a été délivré le 16 janvier 2018, pour un projet situé 29 Bi Rue Du Moulin.

L'aménagement porte sur un terrain de 318 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1920, C1926, C1930. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1920 C1926 C1930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	318 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEBOURG (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05955917A0003
Code commune INSEE	59559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 318 m², situé 29 Bi Rue Du Moulin à Sebourg (59990).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955917A0003, déposé en mairie de Sebourg.

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