Permis d'aménager n° 05955918A0001 à Sebourg pour un terrain de 2 198 m², Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PA n° 05955918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05955918A0001 a été délivré le 9 juillet 2018 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 198 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1966, C1967. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Sebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBOURG (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |