Permis d'aménager n° 05955912E0001 à Sebourg, 10 Rue Des Censes D En Haut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 05955912E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05955912E0001, délivré le 20 février 2013 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Des Censes D En Haut.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C193, C1353. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Sebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2013.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBOURG (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955912E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |