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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0595572500001

Permis d'aménager à Saultain pour 57 195 m² de terrain - 1 Route De Preseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL PGBM et autorisé le 24 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595572500001, instruit par la commune de Saultain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 0595572500001

Demandeur

EARL PGBM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0595572500001, délivré le 24 octobre 2025 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De Preseau, Saultain (59990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EARL PGBM. L'opération concerne un terrain de 57 195 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD29, ZD30, ZB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

57 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD29 ZD30 ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 195 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PGBM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 524588654
SIRET: 52458865400011
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: SAULTAIN (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0595572500001
Code commune INSEE	59557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 195 m², situé 1 Route De Preseau, Saultain (59990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL PGBM et autorisé le 24 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595572500001, instruit par la commune de Saultain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.