Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0595572500001

Permis d'aménager n° 0595572500001 à Saultain pour un terrain de 57 195 m², 1 Route De Preseau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 0595572500001

Demandeur

EARL PGBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Preseau, le permis d'aménager n° 0595572500001 a été délivré le 24 octobre 2025 à Saultain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EARL PGBM.

L'aménagement porte sur un terrain de 57 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD29, ZD30, ZB37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saultain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

57 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD29 ZD30 ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 57 195 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PGBM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
524588654
SIRET
52458865400011
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
SAULTAIN (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0595572500001
Code commune INSEE 59557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 195 m², situé 1 Route De Preseau à Saultain (59990).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par EARL PGBM et autorisée le 24 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595572500001, déposé en mairie de Saultain.

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