Permis d'aménager n° 05953719O0001 à Saint-Martin-sur-Écaillon pour un terrain de 3 086 m², rue du Marechal Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 05953719O0001
Demandeur
2PG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05953719O0001 a été délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Marechal Leclerc. Le projet est porté par le marchand de biens 2PG.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 086 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1643. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 12 permis d'aménager dans 12 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1643.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 086 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 2PG, une SARL basée à Cambrai. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
2PG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530743046
- SIRET
- 53074304600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de 2PG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05953719O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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