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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05953719O0001

Permis d'aménager n° 05953719O0001 à Saint-Martin-sur-Écaillon pour un terrain de 3 086 m², Rue Du Marechal Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2PG et autorisé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953719O0001, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Écaillon.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PA n° 05953719O0001

Demandeur

2PG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05953719O0001 a été délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par 2PG.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 086 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1643. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

3 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 086 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2PG

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530743046
SIRET: 53074304600027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05953719O0001
Code commune INSEE	59537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 086 m², situé Rue Du Marechal Leclerc à Saint-Martin-sur-Écaillon (59213).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2PG et autorisé le 19 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953719O0001, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Écaillon.

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