Permis de construire n° 05953721O0007 à Saint-Martin-sur-Écaillon pour 107 m² de logement, rue des croch'Teux - Lotis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 05953721O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953721O0007 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé rue des croch'Teux - Lotis.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 346 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1643. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des croch'Teux - Lotis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1643. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 346 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCHAUX-SUR-ECAILLON (59224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953721O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle A 1643 à Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des croch'Teux - Lotis à Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des croch'Teux - Lotis depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.