Permis de construire n° 05953721O0009 à Saint-Martin-sur-Écaillon pour 111 m² de logement, rue des croch'Teux - Lotis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 05953721O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953721O0009, délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des croch'Teux - Lotis.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 467 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1643. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des croch'Teux - Lotis, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1643. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 467 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERCHAIN-MAUGRE (59227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953721O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle A 1643 à Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
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Permis de construire sur la même voie, rue des croch'Teux - Lotis à Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
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