Permis d'aménager n° 0595271600001 à Saint-André-lez-Lille pour un terrain de 4 962 m², Allee Le Notre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PA n° 0595271600001
Demandeur
DELESCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Le Notre, le permis d'aménager n° 0595271600001 a été délivré le 13 juillet 2016 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DELESCO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 962 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELESCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529643298
- SIRET
- 52964329800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONS-EN-PEVELE (59246)
Autres dossiers de DELESCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595271600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |