Permis d'aménager n° 0595271700004 à Saint-André-lez-Lille pour un terrain de 435 m², 103 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 0595271700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595271700004 a été délivré le 25 janvier 2018 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 103 Rue De La Gare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN98, AN133, AN135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595271700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |