Permis d'aménager n° 05952313B0001 à Sainghin-en-Mélantois, Rue Du Grand Sainghin Allee Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 05952313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05952313B0001 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Grand Sainghin Allee Du Chateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A545, A549, A564. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |