Permis d'aménager n° 05952314B0001 à Sainghin-en-Mélantois, Rue Du Grand Sainghin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 05952314B0001
Demandeur
TERENEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Grand Sainghin, le permis d'aménager n° 05952314B0001 a été délivré le 28 octobre 2014 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par TERENEO.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A209, A210, A369. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERENEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502931777
- SIRET
- 50293177700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |