Permis d'aménager n° 05947718B0002 à Provin pour un terrain de 2 967 m², Rue Etienne Dolet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 05947718B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Etienne Dolet, le permis d'aménager n° 05947718B0002 a été délivré le 21 décembre 2018 à Provin (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 967 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A247, A248. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Provin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Provin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05947718B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |