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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05946713K0002

Permis d'aménager n° 05946713K0002 à Pont-sur-Sambre, Ruell Bel Air

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946713K0002, déposé en mairie de Pont-sur-Sambre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PA n° 05946713K0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruell Bel Air, le permis d'aménager n° 05946713K0002 a été délivré le 3 juillet 2013 à Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC736, AC738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Pont-sur-Sambre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-sur-Sambre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC736 AC738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SUR-SAMBRE (59138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05946713K0002
Code commune INSEE	59467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ruell Bel Air à Pont-sur-Sambre (59138).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946713K0002, déposé en mairie de Pont-sur-Sambre.

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