Retour aux autorisations de Pont-sur-Sambre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0594672500001

Permis d'aménager n° 0594672500001 à Pont-sur-Sambre pour un terrain de 1 104 m², Rue Des Ecoles

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594672500001, déposé en mairie de Pont-sur-Sambre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PA n° 0594672500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0594672500001 a été délivré le 30 janvier 2026 à Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ecoles.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 104 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD324, AD339. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Pont-sur-Sambre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-sur-Sambre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD324 AD339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT SUR SAMBRE (59138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0594672500001
Code commune INSEE	59467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 104 m², situé Rue Des Ecoles à Pont-sur-Sambre (59138).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594672500001, déposé en mairie de Pont-sur-Sambre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-sur-Sambre

PA n°05946708K0001 Autorisé

Pont-sur-Sambre (59138)

15 janv. 2013

PA n°05946713K0001 Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

Pont-sur-Sambre (59138)

30 juin 2013 COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

PA n°05946713K0002 Commencé

Ruell Bel Air

Pont-sur-Sambre (59138)

03 juil. 2013

PA n°05946723K0001 Autorisé

Rue Des Ecoles

Pont-sur-Sambre (59138)

12 déc. 2023 3 045 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-sur-Sambre

Permis de construire à Pont-sur-Sambre

44 autorisations

Permis de démolir à Pont-sur-Sambre

3 autorisations