Permis d'aménager n° 05946708K0001 à Pont-sur-Sambre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 05946708K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05946708K0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 5 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Pont-sur-Sambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-sur-Sambre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SUR-SAMBRE (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05946708K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |