Permis d'aménager n° 05945815L0001 à Péronne-en-Mélantois pour un terrain de 22 291 m², Rue Du Marais Pres Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PA n° 05945815L0001
Demandeur
PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05945815L0001 a été délivré le 30 mars 2016, pour un projet situé Rue Du Marais Pres Du Chateau. La demande émane de PROTERAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 291 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA135, ZA138, ZA141. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Péronne-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05945815L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |