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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05945824L0001

Permis d'aménager n° 05945824L0001 à Péronne-en-Mélantois, Rue De Templeuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945824L0001, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PA n° 05945824L0001

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Templeuve, le permis d'aménager n° 05945824L0001 a été délivré le 2 décembre 2024 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1311, ZA23, A862. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Péronne-en-Mélantois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1311 ZA23 A862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 109 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200093201
SIRET: 20009320100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LILLE CEDEX (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05945824L0001
Code commune INSEE	59458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Templeuve à Péronne-en-Mélantois (59273).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945824L0001, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

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