Permis d'aménager n° 05945817L0001 à Péronne-en-Mélantois pour un terrain de 2 148 m², Rue Guillaume Verdiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 05945817L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05945817L0001, délivré le 17 octobre 2017 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Guillaume Verdiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A880, A876, A575. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Péronne-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERONNE-EN-MELANTOIS (59273)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05945817L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |