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Permis de construire Logement N° 05945817L0002

Permis de construire à Péronne-en-Mélantois pour 1 711 m² de logement - Rue Du Marais- Macro-Lot 2 Pres Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 291 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marais- Macro-Lot 2 Pres Du Chateau, Péronne-en-Mélantois (59273).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 22 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945817L0002, instruit par la commune de Péronne-en-Mélantois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2017

Dossier PC n° 05945817L0002

Demandeur

HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05945817L0002, délivré le 22 avril 2017 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marais- Macro-Lot 2 Pres Du Chateau, Péronne-en-Mélantois (59273). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 10 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA135, ZA178, ZA173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 291 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/04/2017

Chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA135 ZA178 ZA173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Du Chateau

Territoire administratif

Commune: Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 711 m²	1 711 m²
Total	0 m²	1 711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 711 m²	1 711 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements individuels	22
Individuels groupés	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	5	10	1	-	22
-	27,3 %	22,7 %	45,5 %	4,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11
Accession sociale (hors PTZ)	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 493878193
SIRET: 49387819300017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05945817L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 291 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marais- Macro-Lot 2 Pres Du Chateau, Péronne-en-Mélantois (59273).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 22 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 10 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945817L0002, instruit par la commune de Péronne-en-Mélantois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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