Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05945219B0001

Permis d'aménager à Ostricourt pour 15 781 m² de terrain - Ruelle Ghesquiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 10 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945219B0001, instruit par la commune de Ostricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PA n° 05945219B0001

Demandeur

STEMPNIAK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05945219B0001, délivré le 10 avril 2020 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruelle Ghesquiere, Ostricourt (59162). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STEMPNIAK. L'opération concerne un terrain de 15 781 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A119, A120, A121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Surface du terrain

15 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/04/2020

Chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Localisation du projet à Ostricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A119 A120 A121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 781 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMPNIAK

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487798423
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05945219B0001
Code commune INSEE	59452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 781 m², situé Ruelle Ghesquiere, Ostricourt (59162).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEMPNIAK et autorisé le 10 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945219B0001, instruit par la commune de Ostricourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.