Permis d'aménager n° 05945213B0002 à Ostricourt, Rue Victor Hugo-Edouard Heriot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 05945213B0002
Demandeur
SARL EDIFIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05945213B0002, délivré le 24 avril 2013 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo-Edouard Heriot. La demande émane de SARL EDIFIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK193, AK194, AK292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ostricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2013.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
24/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Ostricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EDIFIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409769064
- SIRET
- 40976906400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- WAVRIN (59136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05945213B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |