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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0626462300001

Permis d'aménager n° 0626462300001 à Palluel pour un terrain de 26 491 m², Rue De La Marniere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STEMPNIAK et autorisé le 12 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626462300001, déposé en mairie de Palluel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PA n° 0626462300001

Demandeur

STEMPNIAK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Marniere, le permis d'aménager n° 0626462300001 a été délivré le 12 novembre 2024 à Palluel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de STEMPNIAK.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 491 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1061, A1064, A197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Palluel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

26 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1061 A1064 A197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palluel Code postal 62860 Identifiant INSEE 62646
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 491 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMPNIAK

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487798423
SIRET: 48779842300033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626462300001
Code commune INSEE	62646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 491 m², situé Rue De La Marniere à Palluel (62860).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STEMPNIAK et autorisé le 12 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626462300001, déposé en mairie de Palluel.

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