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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0594522600001

Permis d'aménager n° 0594522600001 à Ostricourt pour un terrain de 2 631 m², Rue Denis Cordonnier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594522600001, déposé en mairie d'Ostricourt.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PA n° 0594522600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Denis Cordonnier, le permis d'aménager n° 0594522600001 a été délivré le 21 mai 2026 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 631 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH773, AH774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ostricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

2 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

21/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ostricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH773 AH774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 631 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSTRICOURT (59162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0594522600001
Code commune INSEE	59452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 631 m², situé Rue Denis Cordonnier à Ostricourt (59162).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594522600001, déposé en mairie d'Ostricourt.

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