Permis d'aménager n° 05943719L0001 à Noyelles-lès-Seclin pour un terrain de 5 388 m², 33 Rue De Wattignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 05943719L0001
Demandeur
SAMOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05943719L0001, délivré le 29 octobre 2019 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue De Wattignies. Le dossier a été déposé par SAMOVAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1511. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Noyelles-lès-Seclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450829239
- SIRET
- 45082923900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943719L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |