Permis d'aménager n° 05943723L0001 à Noyelles-lès-Seclin pour un terrain de 2 414 m², 32 Rue De Wattignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 05943723L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2023 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05943723L0001 porte sur un projet situé 32 Rue De Wattignies.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 414 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1452, A1531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Noyelles-lès-Seclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-LES-SECLIN (59139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943723L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |