Permis d'aménager n° 05942620B0002 à Neuville-en-Ferrain pour un terrain de 2 005 m², 57 Rue Du Bailly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PA n° 05942620B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05942620B0002 a été délivré le 12 mai 2021 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue Du Bailly.
L'opération concerne un terrain de 2 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB758, BB764, BB774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE EN LIGNIERES (18160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05942620B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |