Permis d'aménager n° 05942615B0002 à Neuville-en-Ferrain, 53Ter Rue Du Dronckaert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PA n° 05942615B0002
Demandeur
AVBI EGALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05942615B0002 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un projet situé 53Ter Rue Du Dronckaert. La demande émane de AVBI EGALITE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL110. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59250 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVBI EGALITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423719152
- SIRET
- 42371915200021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05942615B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |